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LE SCRIBE DU VALENCIENNOIS

POLITIQUE EN MATIÈRE DE « COOKIES » 

En vigueur au 01/01/2024

 

Pour rappel (et ainsi que cela est indiqué sur la rubrique d'aide de WIX), « Les cookies sont des données stockées dans le navigateur des visiteurs d'un site web, généralement utilisées pour suivre leurs mouvements et leurs actions sur un site web ».

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site https://www.le-scribe-du-valenciennois.com/ , ci-après le "Site", les présentes dispositions en matière de « cookies ».

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes dispositions.

 

Les dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Politique de cookies ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

 

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Jean-Marc BIGOTTE, domicilié 85 Avenue de CROY 59300 VALENCIENNES, dont le numéro de téléphone est 0656844792, et l'adresse e-mail : jean-marc.bigotte@le-scribe-du-valenciennois.com.

 

ci-après l'"Editeur".

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société WIX.com, dont le siège social est situé au 40 Namal Tel Aviv, 6350671 ISRAËL , avec le numéro de téléphone : 1-415-639-9034

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

Ainsi qu'il est indiqué dans la rubrique d'aide de la Plateforme WIX, « les cookies qui sont initialement placés sur votre site web Wix peuvent être classés comme cookies essentiels » et l'éditeur n'a ajouté aucun « cookie » permettant de suivre les mouvements et actions des visiteurs sur son site ni de récupérer des données les concernant.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://www.le-scribe-du-valenciennois.com/ accessible à la rubrique "Conditions Générales de Vente"

 

Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://www.le-scribe-du-valenciennois.com/ accessible à la rubrique "Politique de confidentialité"

 

 

Rédigé selon un modèle obtenu sur http://legalplace.fr

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