LE SCRIBE DU VALENCIENNOIS

Mentions Légales

En vigueur au 01/01/2024

 

 

 

 

 

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « www.le-scribe-du-valenciennois.com » l'identité des différends intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

ARTICLE 1 – FORME JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE PRESTATAIRE

 

Le « Scribe du valenciennois » est une entreprise individuelle (EI) au capital de 1 € créée sous la forme d'une micro-entreprise.

 

En tant que micro-entreprise, le « Scribe du valenciennois » bénéficie d'une exonération de TVA au titre de l'art. 293 B du CGI et ne facture, donc, pas de TVA à ses clients.

 

L'assistance administrative, qui est le cœur de métier du « Scribe du valenciennois » fait partie des professions non réglementées et, à ce titre, ne nécessite ni autorisation, ni agrément, mais une simple déclaration en préfecture.

 

L'entreprise est domiciliée à l'adresse suivante :

 

85, Avenue de Croy

59300 VALENCIENNES

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ARTICLE 2 - EDITION DU SITE

 

Le site internet de l'entreprise, accessible via l'URL « www.le-scribe-du-valenciennois.com » est édité par :

 

Jean-Marc BIGOTTE

85, Avenue de Croy

59300 VALENCIENNES

06 56 84 47 92

jean-marc.bigotte@le-scribe-du-valenciennois.com

 

ARTICLE 3 - HÉBERGEMENT

 

Le site est hébergé par la société :

 

Wix.com LTD
40 Namal Tel Aviv, 6350671
Israël

1-415-639-9034

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ARTICLE 4 – DIRECTEUR DE PUBLICATION

 

Le directeur de publication du site est Jean-Marc BIGOTTE

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Les moyens de le contacter sont :

 

Par mail :       jean-marc.bigotte@le-scribe-du-valenciennois.com

Par tél. :         06 56 84 47 92

Par courrier : 85, Avenue de Croy 59300 VALENCIENNES

 

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

 

Aucune donnée personnelle n'est collectée lors de la connexion au site « www.le-scribe-du-valenciennois.com » lors de la navigation sur celui-ci .

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

Le traitement de vos données personnelles, qu'elles soit collectées lors de l'étude de besoin ou durant la phase d'exécution de le prestation, est régi par notre politique de confidentialité conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

 

ARTICLE 6 – ACCÈS AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait en être tenu pour responsable.

 

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que celles, notamment, prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

ARTICLE 8 – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

 

Pour plus d’informations relatives aux prestations, à leurs prix, aux réductions, aux garanties, aux procédures de règlement des litiges, etc. se reporter aux Conditions générales de vente accessibles via le site https://www.le-scribe-du-valenciennois.com/ .

 

Pour plus d’informations relatives à la politique de protection des données personnelles, se reporter à la politique de confidentialité accessible via le site https://www.le-scribe-du-valenciennois.com/ .

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